Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 06/07/2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des prestations proposées par Atelier Comète (ci-après « l’Atelier »), notamment les cours de céramique, initiations, stages, cours hebdomadaires, ateliers de peinture sur céramique, ateliers enfants, séances de pratique libre, résidences, privatisations ainsi que les ventes réalisées à la boutique.
Les caractéristiques essentielles, le contenu, les tarifs et les modalités de chaque prestation sont présentés sur le site internet de l’Atelier ou communiqués au participant avant la réservation.
Toute réservation, achat ou participation à une prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
L’Atelier se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.
Article 2 – Définitions
Au sens des présentes CGV, les termes suivants ont la signification suivante :
L’Atelier : désigne Atelier Comète.
Participant : toute personne inscrite à une prestation proposée par l’Atelier.
Pratique libre & résidence : accès autonome aux équipements de l’Atelier dans les conditions prévues aux présentes CGV.
Article 3 – Prestations
L’Atelier propose notamment :
– des initiations ;
– des stages ;
– des cours hebdomadaires ;
– des ateliers de peinture sur céramique ;
– des ateliers adulte-enfants ;
– des forfaits de pratique libre ;
– des résidences ;
– des privatisations ;
– la vente de créations artisanales et de matériel de céramique.
Le contenu précis de chaque prestation, sa durée, son tarif ainsi que le nombre de pièces éventuellement inclus sont indiqués sur le site internet de l’Atelier.
Article 4 – Réservation et paiement
Les réservations peuvent être effectuées sur le site internet de l’Atelier ou directement sur place, dans la limite des places disponibles.
Toute réservation devient définitive après réception du paiement intégral ou, lorsqu’il est prévu, du versement de l’acompte demandé.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
L’Atelier se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations déjà réservées demeurent facturées au tarif en vigueur au jour de la réservation.
Les paiements en ligne sont réalisés via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. L’Atelier n’a jamais accès aux données bancaires du participant.
Pour les privatisations, la réservation devient définitive après acceptation du devis et versement d’un acompte correspondant à 50 % du montant total. Le solde est payable au plus tard le jour de l’événement.
L’Atelier se réserve le droit d’annuler une réservation en cas d’informations manifestement erronées ou incomplètes communiquées lors de celle-ci.
L’Atelier se réserve également le droit de refuser une réservation en cas de précédent incident, de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente ou du règlement intérieur.
Article 5 – Participation aux activités
Les participants sont invités à se présenter quelques minutes avant le début de leur séance. Les ateliers débutent à l’heure afin de garantir leur bon déroulement.
En cas de retard, l’Atelier se réserve le droit de refuser l’accès à la séance si celui-ci perturbe son déroulement. Le temps perdu ne pourra donner lieu à aucun remboursement ni prolongation.
Les ateliers enfants sont accessibles à partir de 6 ans et nécessitent la présence d’un adulte participant, qui demeure responsable de l’enfant pendant toute la durée de l’activité.
Les ateliers adultes sont accessibles à partir de 15 ans. Les participants mineurs non accompagnés devront fournir une autorisation parentale.
Les participants s’engagent à respecter les consignes données par l’équipe de l’Atelier pendant toute la durée de leur présence.
Les participants sont invités à porter une tenue adaptée à la pratique de la céramique. L’Atelier ne pourra être tenu responsable des salissures résultant de la pratique normale de cette activité.
Les participants sont invités à signaler à l’Atelier toute allergie, problème de santé ou situation particulière susceptible d’avoir une incidence sur le déroulement de l’activité.
Article 6 – Fonctionnement de l'Atelier
Le participant s’engage à respecter les locaux, le matériel ainsi que les autres participants.
À ce titre, il s’engage notamment à :
– utiliser le matériel conformément aux consignes de l’équipe de l’Atelier ;
– nettoyer son poste de travail ainsi que le matériel utilisé avant de quitter l’Atelier ;
– respecter les consignes d’hygiène et de sécurité communiquées par l’Atelier ;
– respecter le règlement intérieur de l’Atelier.
Toute dégradation résultant d’une mauvaise utilisation du matériel, d’une négligence ou du non-respect des consignes pourra être facturée au participant responsable.
L’Atelier se réserve le droit de suspendre ou d’interdire l’accès à toute personne dont le comportement compromet la sécurité, le bon déroulement des activités ou le respect des autres participants. Cette exclusion ne donnera lieu à aucun remboursement.
Article 7 – Conditions spécifiques à la pratique libre et à la résidence
La pratique libre et la résidence sont réservées aux personnes disposant des connaissances nécessaires pour pratiquer la céramique en autonomie.
Toute première inscription fait l’objet d’un rendez-vous à l’Atelier afin de présenter les locaux, le matériel, les règles de fonctionnement et de vérifier que le niveau technique du participant est compatible avec une utilisation autonome des équipements.
L’Atelier se réserve le droit de refuser ou de suspendre l’accès à la pratique libre ou à la résidence si le niveau technique ou le comportement du participant ne permettent pas une utilisation autonome et sécurisée du matériel.
Les créneaux de pratique libre doivent être réservés à l’avance, dans la limite des disponibilités.
Les forfaits de pratique libre sont proposés sous différentes formules dont la durée de validité est précisée lors de l’achat. Les heures non utilisées à l’expiration du forfait sont définitivement perdues et ne donnent lieu à aucun remboursement, prolongation ou report.
La résidence comprend un forfait de 50 heures par mois. Elle est proposée sous une formule mensuelle sans engagement ou sous une formule avec engagement minimum de trois (3) mois, renouvelée tacitement jusqu’à résiliation.
Toute demande de résiliation devra être adressée à l’Atelier au moins sept (7) jours avant la date de renouvellement.
Article 8 – Créations et cuissons
8.1 Matériaux autorisés
Afin de garantir la sécurité des cuissons et de préserver le matériel de l’Atelier, seules les terres vendues par l’Atelier sont autorisées. Toute terre provenant d’un autre atelier ou d’un autre fournisseur est interdite.
Les participants peuvent utiliser les émaux mis à disposition par l’Atelier ou des émaux haute température prêts à l’emploi, sous réserve de leur validation préalable par l’Atelier.
Les émaux basse température, les émaux artisanaux (« maison ») ou tout produit dont la composition ou la température de cuisson ne peuvent être clairement identifiées sont interdits.
En cas de doute sur la compatibilité d’un matériau, l’Atelier se réserve le droit d’en refuser l’utilisation.
Le participant demeure responsable des conséquences liées à l’utilisation d’un matériau non conforme ou utilisé en contradiction avec les présentes CGV ou les consignes de l’Atelier.
8.2 Cuissons
Les cuissons sont exclusivement réservées aux créations réalisées au sein de l’Atelier. Les pièces réalisées en dehors de l’Atelier ne sont pas acceptées.
Les cuissons sont incluses dans les prestations proposées, dans la limite d’une utilisation normale de l’Atelier.
Les pièces de grand format ou nécessitant une occupation exceptionnelle du four peuvent être refusées ou faire l’objet d’un supplément de cuisson. Le participant en sera informé avant leur mise en cuisson.
L’Atelier se réserve le droit de refuser la cuisson d’une pièce présentant un risque pour le four, pour les autres créations ou dont les caractéristiques techniques sont incompatibles avec les capacités du matériel.
8.3 Aléas de fabrication
La céramique est un procédé artisanal comportant des aléas à chaque étape de fabrication, notamment lors du séchage, de l’émaillage et des cuissons.
Malgré tout le soin apporté par l’Atelier, celui-ci ne peut garantir un résultat de cuisson ni l’absence de fissures, déformations, éclats, variations de couleur ou de casse.
Ces aléas sont inhérents à la pratique de la céramique et ne peuvent donner lieu à aucun remboursement, indemnisation ou remplacement.
8.4 Stockage et récupération des créations
Les créations demeurent la propriété de leur auteur.
Les participants disposent d’un espace de stockage pendant la réalisation de leurs pièces.
Les espaces de stockage mis à disposition ne constituent pas un dépôt sécurisé. Les outils, effets personnels et matériels laissés à l’Atelier demeurent sous la responsabilité de leur propriétaire.
Les créations terminées sont conservées pendant une durée de deux (2) mois à compter de leur mise à disposition.
En raison de la capacité limitée de stockage de l’Atelier, il pourra être demandé au participant de récupérer certaines créations plus rapidement lorsque leur volume le justifie.
À l’issue du délai de conservation, et sans nouvelles du participant, les créations seront considérées comme abandonnées. L’Atelier pourra alors en disposer librement sans qu’aucune indemnisation ne puisse être réclamée.
Article 9 – Annulations, reports et résiliations
9.1 Cours, initiations, stages et ateliers
Toute demande d’annulation ou de report doit être adressée à l’Atelier par écrit.
Plus de sept (7) jours avant le début de la prestation
Le participant peut choisir :
– le remboursement intégral des sommes versées ;
– ou le report de sa réservation, sous réserve des disponibilités de l’Atelier.
Entre sept (7) jours et quarante-huit (48) heures avant le début de la prestation
Aucun remboursement ne pourra être accordé. Le participant pourra toutefois choisir :
– le report de sa réservation sur une autre date, sous réserve des disponibilités de l’Atelier ;
– ou un avoir correspondant au montant de la prestation, valable six (6) mois à compter de sa date d’émission.
Les avoirs sont personnels, non remboursables et ne peuvent être échangés contre des espèces.
Une réservation ne peut être reportée qu’une seule fois.
Moins de quarante-huit (48) heures avant la prestation ou en cas d’absence
La prestation est intégralement due.
Aucun remboursement, report ou avoir ne pourra être accordé.
L’Atelier pourra toutefois, à titre exceptionnel et sans y être tenu, proposer une solution adaptée en cas de circonstances exceptionnelles dûment justifiées.
9.2 Cours hebdomadaires
Les cours hebdomadaires sont organisés sur un créneau réservé pour toute la durée du cycle choisi. Aucun remboursement ne pourra être accordé après le début du cycle. Les absences ne donnent lieu à aucun remboursement ni report.
Toutefois, dans la limite de deux absences par trimestre, et sous réserve que l’absence ait été signalée avant le début du cours, l’Atelier pourra proposer une séance de pratique libre de deux heures trente (2h30), selon les disponibilités. Les séances de pratique libre proposées dans ce cadre sont personnelles, non reportables et ne peuvent donner lieu à aucun remboursement.
9.3 Pratique libre
Les créneaux de pratique libre peuvent être annulés ou modifiés jusqu’à deux (2) heures avant leur début. Passé ce délai, les heures réservées sont considérées comme consommées et seront déduites du forfait.
Les forfaits de pratique libre sont valables uniquement pendant leur période de validité.
Les heures non utilisées à leur expiration sont définitivement perdues et ne donnent lieu à aucun remboursement, prolongation ou report.
9.4 Résidence
Les créneaux réservés dans le cadre de la résidence peuvent être annulés ou modifiés jusqu’à deux (2) heures avant leur début. Passé ce délai, les heures réservées sont considérées comme consommées.
La formule avec engagement est conclue pour une durée minimale de trois (3) mois. À l’issue de cette période, elle est renouvelée automatiquement jusqu’à réception d’une demande de résiliation. Toute demande de résiliation devra être adressée à l’Atelier au moins sept (7) jours avant la date de renouvellement.
9.5 Privatisations
La réservation d’une privatisation devient définitive après acceptation du devis et versement de l’acompte prévu.
En cas d’annulation par le client, l’acompte demeure acquis à l’Atelier.
Le nombre de participants peut être modifié jusqu’à quarante-huit (48) heures avant la prestation, dans la limite de la capacité d’accueil de l’Atelier. Au-delà de ce délai, la facturation sera établie sur la base du dernier nombre de participants communiqué.
Toute demande de report est étudiée au cas par cas, selon les disponibilités de l’Atelier.
L’Atelier se réserve le droit de remplacer l’intervenant initialement prévu par une personne disposant de compétences équivalentes.
9.6 Annulation ou modification par l’Atelier
L’Atelier se réserve le droit d’annuler, de reporter ou de modifier une prestation en cas de force majeure, d’indisponibilité de l’intervenant, de problème technique ou de toute circonstance indépendante de sa volonté. Le participant en sera informé dans les meilleurs délais.
Lorsque la prestation ne peut être reportée, le participant pourra choisir entre le remboursement intégral des sommes versées ou le report de sa réservation sur une date ultérieure, selon les disponibilités de l’Atelier.
Cette annulation ne pourra donner lieu à aucune autre indemnisation, notamment au titre des frais de transport, d’hébergement ou de tout autre préjudice invoqué.
Article 10 – Boutique et cartes cadeaux
10.1 Boutique
L’Atelier propose à la vente des créations artisanales ainsi que du matériel et des consommables destinés à la pratique de la céramique.
Les créations artisanales étant réalisées à la main, de légères variations de forme, de dimensions, de couleur ou de finition peuvent exister d’une pièce à l’autre. Ces différences ne constituent pas un défaut.
Les ventes réalisées à la boutique sont définitives.
Aucun échange ni remboursement ne pourra être effectué, sauf application des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par la loi.
10.2 Garanties légales
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
10.3 Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux sont valables pendant une durée d’un (1) an à compter de leur date d’achat.
Elles peuvent être utilisées pour toute prestation proposée par l’Atelier, dans la limite de leur valeur.
Les cartes cadeaux sont personnelles, non remboursables et ne peuvent être échangées contre des espèces.
Toute prestation réservée à l’aide d’une carte cadeau est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente, notamment en matière d’annulation et de report.
Les cartes cadeaux arrivées à expiration, perdues ou volées ne pourront être ni remplacées, ni prolongées, ni remboursées.
Article 11 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit légal de rétractation ne s’applique pas aux prestations de loisirs devant être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Les réservations de cours, stages, ateliers, séances de pratique libre, résidences et privatisations ne bénéficient donc pas du droit de rétractation.
Les conditions d’annulation prévues au présent document demeurent seules applicables.
Article 12 – Responsabilités
L’Atelier met tout en œuvre afin d’assurer le bon déroulement de ses prestations et la sécurité des participants.
Chaque participant demeure responsable de ses effets personnels ainsi que des dommages qu’il pourrait causer aux locaux, au matériel de l’Atelier, aux créations ou à toute autre personne présente au sein de l’Atelier.
Toute dégradation résultant d’une utilisation non conforme du matériel, d’une négligence ou du non-respect des consignes de l’Atelier pourra être facturée au participant responsable.
L’Atelier ne pourra être tenu responsable des pertes, vols ou détériorations d’effets personnels survenus dans ses locaux.
L’Atelier ne pourra être tenu responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations lorsqu’elle résulte d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil ou de toute circonstance indépendante de sa volonté.
Article 13 – Données personnelles et droit à l'image
Les données personnelles recueillies lors des réservations sont utilisées exclusivement pour la gestion des prestations proposées par l’Atelier.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.
Le participant dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Pour plus d’informations, le participant est invité à consulter la politique de confidentialité disponible sur le site internet de l’Atelier.
Des photographies ou vidéos peuvent être réalisées au sein de l’Atelier afin d’illustrer ses activités sur son site internet, ses réseaux sociaux ou tout autre support de communication.
Le participant qui ne souhaite pas apparaître sur ces supports est invité à en informer l’équipe avant le début de la prestation.
L’Atelier pourra également photographier les créations réalisées à des fins de communication, sauf opposition expresse de leur auteur.
Chaque participant s’engage à respecter le droit à l’image des autres personnes présentes à l’Atelier. Toute diffusion publique de photographies ou de vidéos représentant d’autres participants nécessite leur accord préalable.
Article 14 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant l’identité de l’Atelier, notamment les textes, photographies, illustrations, logo, identité visuelle, supports pédagogiques ainsi que les contenus présents sur le site internet demeurent la propriété exclusive de l’Atelier ou de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 15 – Médiation et droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de réclamation, le participant est invité à contacter l’Atelier afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le participant est informé qu’il peut recourir à un dispositif de médiation de la consommation, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.